• 4 mai 2024

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULE L’ARRÊTÉ DE FERMETURE DES VOIES SUR BERGES

Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal Administratif de Paris annule l’arrêté du 18 octobre 2016 de la Ville de Paris décidant de la fermeture des voies sur berges à la circulation automobile.

Dès le mois de juin 2016, j’avais attiré l’attention du Gouvernement sur les risques occasionnés par la décision de la Ville de Paris de fermer les voies sur berges lors d’une séance de questions au Gouvernement. Cette décision avait eu pour effet immédiat de créer un bouchon supplémentaire de 340 km en Ile-de-France. J’avais alors demandé la suspension immédiate de l’application de cette décision unilatérale, tant que des solutions de transports alternatifs ne seraient pas opérationnelles, ainsi que l’extension de l’enquête publique à l’ensemble des villes du Val-de-Marne et à l’ensemble des arrondissements parisiens.

J’avais aussi alerté sur les effets nocifs pour la santé de la pollution aux particules fines générée par ces embouteillages.

Je dénonçais également la décision de la Ville de Paris qui avait pour conséquence d’asphyxier un département tout entier de 1,2 millions d’habitants, d’engendrer une destruction économique évaluée à une perte de plus de 12 000 jours de travail par an, de créer une pollution atmosphérique, précisément aux particules fines et d’augmenter les temps de transport de plus de 30 minutes par jour.

Le 23 juin 2016, le Conseil municipal de Saint-Maur a adopté un vœu dénonçant la décision unilatérale de la Ville de Paris, contraire aux conclusions du commissaire-enquêteur, et réclamé une vraie concertation incluant les communes du Val-de-Marne, qui examinerait toutes les conséquences des reports de circulation et le redéploiement de l’offre de transports.

L’annulation par le Tribunal Administratif de Paris relève que l’étude d’impact comporte « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs de l’intérêt général du projet ».

C’est une victoire sur le défaut de concertation et les effets pervers d’une prise de décision unilatérale de la Ville de Paris aux effets catastrophiques et contraires aux intérêts de l’ensemble des habitants de la Métropole.

Anne Hidalgo doit saisir la main tendue afin de travailler avec l’ensemble des villes de la première couronne et ne pas s’isoler dans une posture contraire à l’intérêt général et contraire à l’intérêt métropolitain.