Par Sylvain Berrios – En prévision des débats à venir à l’Assemblée nationale concernant la Métropole de Paris, j’ai demandé avec 19 élus l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Saint-Maur d’un voeu contre ce projet de loi. Espérons que ce dossier rassemblera tous les élus.

Vous trouverez ci-dessous le texte du voeu proposé :

Le conseil des Ministres a adopté le 10 avril 2013 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles.

Ce projet de loi porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes, méprise la légitimité des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel et remet en cause l’indépendance financière des communes.

En effet, sans concertation, il impose :

– l’obligation pour toutes les communes d’intégrer une intercommunalité à fiscalité propre d’au moins 300 000 habitants,

– la création d’une nouvelle strate administrative dénommée la « Métropole de Paris » dont la gouvernance sera confiée aux intercommunalités et dont les maires seront écartés,

– le transfert des compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire communal et du logement à la Métropole nouvellement créée,

– la création obligatoire d’un Plan local d’urbanisme intercommunal qui s’imposera aux documents d’urbanisme communaux,

– une ponction sur les dotations de l’État aux communes pour financer la création de ces nouvelles structures supra-communales.

Par conséquent, le Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés :

– s’oppose à ce projet de loi qui ne permet pas de prendre en compte les spécificités historiques et géographiques des communes,

– s’oppose à ce projet de loi qui confisque le pouvoir des maires en matière d’urbanisme, d’aménagement et de logement,

– demande au gouvernement le retrait immédiat de cette réforme et l’organisation d’une véritable concertation avec l’ensemble des communes franciliennes pour remettre à plat le projet de loi décentralisation dans son ensemble.

Les élus signataires : Gérard ALLOUCHE, Sylvain BERRIOS, Yasmine CAMARA, Stéphane CARDARELLI, Nicole CERCLEY, Sabine CHABOT, Laurence COULON, Anne DAVID, Yves DAYAN, Roméo DE AMORIM, Carole DRAI, Valérie FIASTRE, Geneviève GAUTRAND, Luc GRAS, Catherine JUAN, André KASPI, Jean-Fraçois LE HELLOCO, Chantal POZZANA, Claude SOUSSY et Jacqueline VISCARDI.