Par Sylvain Berrios – Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont la discussion a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale, est l’exemple même des erreurs commises par la Gouvernement depuis le début de ce quinquennat. C’est en effet un budget qui tend à punir les familles, les entreprises et les collectivités territoriales cassant, par la même occasion, les trois moteurs de croissance économique de toute société moderne : la consommation des ménages, la création de richesse et d’emplois par les entreprises et l’investissement public et privé. J’ai donc exprimé mon opposition déterminée à ce budget lors de la discussion générale (voir mon intervention ici).

Tout d’abord, ce projet de loi de finances réduit le pouvoir d’achat des familles de plus de 12 milliards d’euros en 2014 par une nouvelle levée massive d’impôts.
Le relèvement du taux de TVA, l’abaissement du quotient familial, la suppression de l’exonération pour charge de famille, la fin de la participation des employeurs aux contrats collectifs des complémentaires santés, l’augmentation du prix du diesel et du gaz naturel, l’augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne constituée dans le cadre des plans épargne d’actions (PEA) auront des effets considérables sur la consommation des ménages premier moteur de croissance économique.

Par ailleurs, le Gouvernement persiste à vouloir punir les entreprises qui ne verront dans ce texte qu’une longue litanie de taxes et de surtaxes, alors qu’elles attendent au contraire des signaux forts en matière de compétitivité.
Les conséquences de l’action gouvernementale en la matière sont, avant même le vote de ce projet de loi de finances, d’ors et déjà terribles pour les entreprises. A titre d’exemple, le nombre de faillites s’est élevé à 44 900 au cours des trois premiers trimestres 2013, atteignant ainsi un record historique depuis 20 ans.
La hausse du taux de impôt sur les sociétés, le nouvel impôt écologique dit contribution climat énergie, la fameuse taxe à 75% payée par les entreprises sur les hauts salaires diminueront inévitablement la création de richesses, brisant ainsi le second moteur de croissance économique.

Enfin, les dernière victimes de ce projet de loi de finances sont les collectivités territoriales et principalement les communes puisque ce budget prévoit la réduction de 1,5 milliards d’euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF), entrainant une perte sèche de recettes pour les communes de 588 millions d’euros.
La conjonction de la baisse de la DGF et de nouvelles dépenses obligatoires, comme par exemple la réforme des rythmes scolaires, voulue par le Gouvernement entraîne un risque de contraction de l’investissement des collectivités territoriales pouvant atteindre 10%, soit l’équivalent de 0,2 points de croissance du PIB. Or, l’investissement des collectivités représente 70% de l’investissement public total qui, avec l’investissement privé est le dernier levier de croissance.

Pour terminer, j’ai souhaité attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur le scandale des emprunts toxiques.
En effet, afin d’anticiper des décisions judiciaires défavorables aux banques, le Gouvernement propose de modifier les règles de souscription et de validité des emprunts toxiques octroyés aux collectivités locales par les établissements de crédit validant ainsi rétroactivement des prêts bancaires litigieux.
Certes, la responsabilité de ceux qui ont souscrit ces emprunts est engagée. Mais, il est plus que regrettable que le Gouvernement ait choisi de voler au secours des banques plutôt que de soutenir les collectivités locales et l’intérêt général.

Par conséquent et pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi de finances bâti contre les familles, contre les entreprises, contre les collectivités locales et qui empêche tout retour de croissance économique.