• 15 mai 2024

UN ETAT D’URGENCE EN TROMPE-L’ŒIL

Suite aux attentats islamistes du 13 novembre 2015 au Bataclan et au stade de France, le Parlement a adopté, sur proposition du gouvernement, une loi relative à l’état d’urgence prorogée le 26 novembre 2015, puis le 26 février 2016.

Le principe de l’état d’urgence, nécessaire pour faire face aux menaces terroristes et mieux coordonner les actions des services de sécurité et de justice, avait recueilli un très large consensus. Néanmoins, certaines mesures avaient fait l’objet de débats parfois virulents telles que les modalités d’assignation à résidence trop laxistes ou le refus du recours rapide et fréquent au bracelet électronique sans l’accord ou la demande expresse de l’individu concerné.

Plus de 6 mois après la mise en place de l’état d’urgence, les Français peuvent légitimement se demander : En quoi consistent vraiment les dispositions gouvernementales ? Les réseaux djihadistes sont-ils démantelés ? Les réseaux financiers ont-ils été mis à jour ? Les organisations de trafics de drogues et d’armes qui sous-tendent les actions terroristes ont-elles été appréhendées ? Les leaders islamistes ont-ils été identifiés et font-ils l’objet d’une surveillance particulière ? A la veille de l’Euro de football, de la mise en place d’une fan zone au cœur de Paris pouvant accueillir plus de 120 000 personnes sous la tour Eiffel, les risques sont-ils maîtrisés ? Avec la violence constatée dans les manifestations sociales autorisées -et donc officielles-, la sécurité est-elle assurée ?

Ces questions sont aujourd’hui sans réponses. Il convient même de s’interroger si une réponse positive existe ?

Pourtant, le gouvernement propose une prorogation allégée de l’état d’urgence, puisque celui-ci n’autorise plus les perquisitions administratives, moyen pourtant utile pour recueillir les renseignements nécessaires à la lutte contre le terrorisme.

Dès lors, on peut craindre que cet état d’urgence, vidé de sa substance la plus pertinente, ne soit qu’un trompe-l’œil.